Article L6221-2-1

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2009 au 16 janvier 2010.

Carte de l'article L6221-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 19 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2009 au 16 janvier 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6221-11 (Ab)