Article L6223-8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L6223-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2013 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 67
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 133

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-65 (V)