Article L6223-8 historique

Historique de l'article L6223-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2013 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 67
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 133

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux (en vigueur)