Code de la santé publique · Article
Article L626
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L626 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 3 janvier 1971 au 7 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 70-1320 1970-12-31 ART. 2 JORF 3 janvier 1971; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant (en vigueur)
- Arrêté du 10 octobre 1989 complétant l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°87-361 du 27 mai 1987 - art. 2 (V)
- Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
- Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
- Code de la santé publique - art. L627 (M)
- Code de la santé publique - art. L630-1 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L659 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L662 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L795-4 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5146-53 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5185 (M)
- Code de la santé publique - art. R5226 (M)