Article L626 historique

Historique de l'article L626 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1971 au 7 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 70-1320 1970-12-31 ART. 2 JORF 3 janvier 1971; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 février 1976 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et à l'interdiction du commerce des aérosols en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 1989 complétant l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole (en vigueur)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)