Article L627

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L627 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 5 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 5 janvier 1988 au 7 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 7 janvier 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants (abrogé)
• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 1983 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-470 du 25 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43 (Ab)
• Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (V)
• Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 14 (M)
• Arrêté du 22 février 1990 - art. 1 (Ab)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 10 (M)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 22 (M)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 3 (M)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 5 (M)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 6 (M)
• Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 9 (M)
• Loi n°90-1010 du 14 novembre 1990 - art. 13 (M)
• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
• Décret n°2004-470 du 25 mai 2004 - art. 13 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 705 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 720-2 (M)
• CODE PENAL - art. 44 (M)
• Code de la santé publique - art. L627-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L627-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L627-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L627-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L627-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L629 (M)
• Code de la santé publique - art. L629-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L629-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L630 (M)
• Code de la santé publique - art. L630-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L630-3 (Ab)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. L31 (M)
• Code du travail - art. L351-4 (M)
• Code du travail - art. L351-6 (MMN)