Article L628

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L628 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et mises en examen pour infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°71-690 du 19 août 1971 - art. 2 (Ab)
• Décret n°71-690 du 19 août 1971 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 41-2 (M)
• CODE PENAL - art. 44 (M)
• Code de la santé publique - art. L628-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L628-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L628-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L629 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L629-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L629-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L630 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L630-1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)