Article L630

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L630 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 43 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L630-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L630-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5185 (M)