Code de la santé publique · Article

Article L6312-5

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L6312-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-787 du 13 août 2026 relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux transports sanitaires bariatriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 66 (V)
  • Décret n°2026-787 du 13 août 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3844-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-2 (V)
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