Code de la santé publique · Article

Article L6313-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

Carte de l'article L6313-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6312-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6312-20 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6315-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6315-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. R730 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R735 (Ab)
  • Code des transports - art. L1251-1 (VD)
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