Article L6315-1

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

Carte de l'article L6315-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er juillet 2006 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 11 () JORF 6 septembre 2003
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L1110-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-47 (VT)