Article L6316-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L6316-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 3 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L6111-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-58 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)