Article L6323-1-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L6323-1-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 février 2018 - art. 3 (V)
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)