Article L6325-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article L6325-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 décembre 2002 au 6 septembre 2003 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 40 () JORF 24 décembre 2002
• Rédaction du 17 avril 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 8
• Rédaction du 26 février 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 16
• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R6325-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R730 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (M)