Article L6326-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6326-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 28

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées (en vigueur)
• Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-785 du 5 mai 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-533 du 28 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 12 mai 2025 - art. 58 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-60-2 (V)