Article L6329-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L6329-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1118 du 29 novembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1118 du 29 novembre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6441-2 (V)