Code de la santé publique · Article

Article L6412-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article L6412-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles deuxième partie : partie Réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 15 (V)
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