Article L6417-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2010.

Carte de l'article L6417-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2004 au 27 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 1 () JORF 13 juillet 2004
• Rédaction depuis le 27 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L6417-1 (Ab)