Article L6431-5

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article L6431-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6431-4 (V)