Article L6431-6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L6431-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 32 (Ab)
• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 87 (V)
• Code de la santé publique - art. D6431-43 (V)
• Code de la santé publique - art. D6431-45 (V)
• Code de la santé publique - art. D6431-53 (V)
• Code de la santé publique - art. L6431-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L6431-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L6431-7 (V)