Article L645

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L645 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°81-736 du 4 août 1981 - art. 2 (V)
• Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L646 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5242 (Ab)