Article L658-3

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L658-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 1975 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Loi 75-604 1975-07-10 art. 2 JORF 11 juillet 1975
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux protocoles et normes applicables aux essais de tolérance cutanée ou muqueuse réalisés sur les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux techniques de contrôle physico-chimique applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux essais de toxicité transcutanée applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 relatif à la constitution du dossier et aux transmissions préalables à la mise sur le marché d'un produit cosmétique ou d'un produit d'hygiène corporelle (abrogé)
• Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques (abrogé)
• Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et relatif aux produits antiparasitaires à usage agricole. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 1 (Ab)
• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 2 (Ab)
• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 5 (Ab)
• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
• Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 - art. 8 (Ab)
• Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 - art. 13 (Ab)
• Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. L658-10 (P)
• Code de la santé publique - art. L658-8 (Ab)
• Code du travail - art. R231-52-15 (M)
• Code du travail - art. R231-52-16 (VT)
• Code du travail - art. R231-60 (T)