Code de la santé publique · Article

Article L658-3 historique

Historique de l'article L658-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 11 juillet 1975 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Loi 75-604 1975-07-10 art. 2 JORF 11 juillet 1975
Rédaction du 1er septembre 1993 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux protocoles et normes applicables aux essais de tolérance cutanée ou muqueuse réalisés sur les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux techniques de contrôle physico-chimique applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 1982 relatif aux essais de toxicité transcutanée applicables aux produits cosmétiques et aux produits d'hygiène corporelle (en vigueur)

Décret n°77-1558 du 28 décembre 1977 relatif à la constitution du dossier et aux transmissions préalables à la mise sur le marché d'un produit cosmétique ou d'un produit d'hygiène corporelle (abrogé)
Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques (abrogé)
Décret n°79-541 du 3 juillet 1979 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques et relatif aux produits antiparasitaires à usage agricole. (abrogé)