Article L665-15

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L665-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 2 () JORF 30 juillet 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 9 octobre 1997 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L665-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L672-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L674-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L675-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-10-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-14 (Ab)
• Code pénal - art. 511-11 (M)
• Code pénal - art. 511-8 (M)