Code de la santé publique · Article

Article L666-8

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L666-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique. (abrogé)
  • Arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence francaise du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 5 avril 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994 (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles (abrogé)
  • Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 27 septembre 1993 - art. Annexe (Ab)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 - art. Annexe I (V)
  • Arrêté du 8 décembre 1994 - art. Annexe I (V)
  • Arrêté du 30 mars 1998 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 30 mars 1998 - art. Annexe I (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L667-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L671-8 (T)
  • Code de la santé publique - art. L672-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. L675-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R665-80-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R667-12 (M)
  • Code de la santé publique - art. R673-10-9 (Ab)
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