Article L668-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L668-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 30 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 4 () JORF 5 janvier 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 juillet 1994 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
• Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 46 bis (M)
• Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 47 (M)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 36 (M)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 35 bis (M)
• Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 36 (M)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (M)
• Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 43 (Ab)
• Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 8 (V)
• Décret n°93-312 du 9 mars 1993 - art. 12 (Ab)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 24 (V)
• Arrêté du 20 juillet 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 34 (Ab)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 35 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 1997 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 5
• Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D666-4-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L667-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L667-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L668-11 (M)
• Code de la santé publique - art. L668-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L668-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L669-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L671-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L675-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L716-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (T)
• Code de la santé publique - art. R667-12 (M)
• Code de la santé publique - art. R668-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R668-1-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R668-1-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R668-1-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R668-2-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R668-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R668-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R668-5-8 (M)