Code de la santé publique · Article

Article L668-1 historique

Historique de l'article L668-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 janvier 1993 au 30 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 4 () JORF 5 janvier 1993; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 30 juillet 1994 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)
Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)

Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique. (en vigueur)
Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (en vigueur)