Code de la santé publique · Article
Article L668-10
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L668-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 janvier 1993 au 30 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation); Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 4 () JORF 5 janvier 1993
- Rédaction du 30 juillet 1994 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 31 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 14 (V)
- Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 15 (Ab)
- Arrêté du 22 septembre 1993 - art. Annexe (V)
- Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 18 (V)
- Code de la santé publique - art. L671-5 (T)
- Code de la santé publique - art. L675-5 (Ab)