Code de la santé publique · Article

Article L672-13

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L672-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 19 (V)
  • Code de la santé publique - art. L209-18-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L672-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L674-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L674-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L678 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-8-15-1 (Ab)
  • Code pénal - art. 511-7 (M)
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