Article L680

Article transféré, en vigueur du 29 octobre 1982 au 2 août 1991.

Carte de l'article L680 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 1958 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 29 octobre 1982 au 2 août 1991 (transféré) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 - art. 25 (V)
• Loi n°82-916 du 28 octobre 1982 - art. 1 (V)
• Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 24 (V)
• Code de la santé publique - art. L686 (Ab)