Code de la santé publique · Article
Article L685
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1987 au 2 août 1991.
Carte de l'article L685 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 octobre 1953 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 11 janvier 1986 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 135 (VT) JORF 11 janvier 1986
- Rédaction du 28 janvier 1987 au 2 août 1991 (abrogé) — issue de : Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 16 (V) JORF 28 janvier 1987; Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 29 (V) JORF 28 janvier 1987
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 - art. 25 (V)
- Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 29 (V)
- Code de la santé publique - art. L686 (Ab)