Article L686

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1971 au 2 août 1991.

Carte de l'article L686 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1971 au 2 août 1991 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°70-1319 du 31 décembre 1970 - art. 2 () JORF 3 janvier 1970; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 7 (V)
• Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 54 (Ab)
• Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)