Code de la santé publique · Article
Article L706
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1987 au 2 août 1991.
Carte de l'article L706 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 juillet 1960 au 4 janvier 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 4 janvier 1984 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 28 janvier 1987 au 2 août 1991 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
- Code de la santé publique - art. L706-1 (Ab)