Code de la santé publique · Article

Article L710-16

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L710-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 août 1998 relatif aux tarifs applicables aux établissements de santé privés (art. L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale) (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Rapport - art. 14 (V)
  • Décret n°97-626 du 31 mai 1997 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 25 août 1998 - art. 1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-16-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-16-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-3-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L710-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. L714-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L716-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-69 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-9 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (M)
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