Article L712-7

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1991 au 25 avril 1996.

Carte de l'article L712-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Rapport - art. 53 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-57 (T)
• Code de la santé publique - art. R712-58 (T)
• Code de la santé publique - art. R712-59 (T)