Code de la santé publique · Article

Article L714-11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 23 (V)
  • Arrêté du 6 mai 1999 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L710-3-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-1-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-10 (M)
  • Code de la santé publique - art. R711-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-6 (M)
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