Article L714-17

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 8 () JORF 2 août 1991; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-236 du 2 mars 1995 relatif à l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des détenus (en vigueur)
• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 23 (Ab)
• Décret n°95-236 du 2 mars 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 3 octobre 1995 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
• Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 - art. 11 (V)
• Code de la santé publique - art. D714-17-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D714-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-89 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-17-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-17-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-17-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-18-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-2-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-3-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-47 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R726-21 (Ab)