Code de la santé publique · Article
Article L714-29
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L714-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi 91-748 1991-07-31 art. 9 I, art. 15 I, art. 16 JORF 2 août 1991
- Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 32 (V)
- Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 53 (Ab)
- Arrêté du 22 juillet 1996 - art. 40 (V)
- Code de la santé publique - art. L726-23 (Ab)