Article L715-12

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L715-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 12 () JORF 2 août 1991; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 3 octobre 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 mai 1999 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-5-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-1-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-89 (M)
• Code de la santé publique - art. R715-10-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)