Article L720

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 1953 au 2 août 1991.

Carte de l'article L720 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 2 août 1991 (transféré) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 1988 relatif à la fixation des tarifs des actes et consultations externes hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 février 1988 - art. 1 (V)