Article L761-13

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (5)

• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°88-280 du 24 mars 1988 pris pour l'application du 7° de l'article L. 761-11 du code de la santé publique relatif aux conditions dans lesquelles les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent effectuer les actes de cette discipline en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 24 (M)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 1 (Ab)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 3 (M)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 5 (Ab)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 7 (Ab)
• Décret n°83-104 du 15 février 1983 - art. 8 (Ab)
• Décret n°88-280 du 24 mars 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 11 (Ab)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 12 (Ab)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L761-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-20 (Ab)