Article L761-14-1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-14-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 1994 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 32 () JORF 19 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (3)

• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L666-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-14-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-80-1 (Ab)