Article L776

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L776 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 8 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 8 janvier 1986 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 - art. 70 () JORF 8 janvier 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-250 du 14 mars 1964 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-250 du 14 mars 1964 - art. Annexe. (Ab)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 54 (Ab)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 56 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)