Article L777

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 17 mai 1970.

Carte de l'article L777 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 17 mai 1970 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-415 du 8 mai 1970 - art. 1 (V)