Code de la santé publique · Article

Article L777

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 17 mai 1970.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre 8 : Institutions
  3. CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS
  4. SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006695198
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L777 du Code de la santé publique (version du 7 octobre 1953)Légifrance →

1. Article abrogé

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