Article L804

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1959 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L804 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1959 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales. (annulé)
• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 26 (Ab)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 février 1982 - art. 1 (An)
• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 6 (M)
• Arrêté du 6 mars 1985 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L796 (Ab)