Article L818

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1986.

Carte de l'article L818 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction depuis le 11 janvier 1986 (en vigueur) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 11 (V)