Article L819

Article en vigueur depuis le 29 mai 1996.

Carte de l'article L819 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 juin 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986
• Rédaction du 14 juin 1989 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 6 (Ab) JORF 14 juin 1989
• Rédaction depuis le 29 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 22 () JORF 29 mai 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (15)

• Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 16 (Ab)
• Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 3 (Ab)
• Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 4 (Ab)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 - art. 17 (Ab)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 - art. 2 (Ab)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 - art. 3 (Ab)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 - art. 4 (Ab)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 15 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 16 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 25 bis (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 8 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 9 (V)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 5 (M)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - art. 8 (V)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 13 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 17 (M)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 10 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 14 bis (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 9 (M)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 28 (Ab)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 4 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 4 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 6 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 9 (Ab)
• Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 - art. 7 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 29 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 17 (V)
• Arrêté du 12 mars 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L855 (Ab)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 22 (V)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 4 (V)