Article L821

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1986.

Carte de l'article L821 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction depuis le 11 janvier 1986 (en vigueur) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Décrets liés (2)

• Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°60-805 du 2 août 1960 - art. 6 (Ab)
• Décret n°60-805 du 2 août 1960 - art. 7 (Ab)
• Décret n°60-805 du 2 août 1960 - art. 8 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 3 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 4 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 5 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 6 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L819 (M)