Article L821 historique

Historique de l'article L821 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction depuis le 11 janvier 1986 (en vigueur) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Décrets liés (2)

• Décret n°60-805 du 2 août 1960 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)